(in French only, sorry :p)

Adopté en Assemblée Générale le 7 décembre 2002

AERO-CLUB D'ALBERTVILLE

• Affiliation FNA N° 11002
• Affiliation jeunesse et sports : 73-S-21-94
• Année d’agréement (Ministère des Transports) : 1963
• Siège social : Aérodrome d’Albertville - Tournon
• Adresse postale : 73460 TOURNON

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres actifs de l’Aéro-Club d’Albertville. L’adhésion au club implique son acceptation sans restriction, ainsi que les consignes complémentaires éditées et diffusées en cours d’année.

ARTICLE 2 : AFFILIATION

Pour être adhérent de l’Aéro-Club, tout postulant devra avoir fait acte de candidature en signant sa carte annuelle d’adhésion. L’adhésion d’un nouveau membre devient définitive dans un délai de deux mois sauf avis contraire du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA COTISATION

Il est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et tient compte notamment de la situation des pilotes et élèves pilotes et dans le but d’aider les jeunes pilotes, de tranches d’âge définies par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 :

Pour entreprendre un vol sur une classe et type d’avion du club, il faut obligatoirement remplir les conditions suivantes :

1. être membre actif de l’Aéroclub d’Albertville, à jour de cotisation.
2. être assuré auprès de la FNA.
3. être titulaire d’une licence valide ou pour les élèves pilotes de l’avis de début de formation en état de validité.
4. avoir l’autorisation du chef pilote ou de l’instructeur de l’Aéroclub qui pourra s’il le juge bon ne l’accorder qu’après un vol de contrôle. Cette condition est applicable particulièrement en début de saison pour les pilotes peu entraînés, pour les pilotes nouvellement affiliés et pour les titulaires du brevet de base.
5. avoir effectué, au cours des 90 jours précédents, un vol comme seul manipulateur des commandes d'un avion de même type (les types d’avion sont précisées par les consignes particulières).
6. avoir le solde de son compte-pilote supérieur à un montant fixé par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES AVIONS

1. Chaque pilote Commandant de Bord est responsable de ses vols. Il doit avant le départ:
   • effectuer la visite prévol avec l’obligation absolue d’effectuer les contrôles selon la check-list qui se trouve dans chaque appareil,
   • vérifier la présence à bord du manuel de vol, du carnet de route à jour et de tous les documents obligatoires,
   • remplir la feuille journalière des vols avec la destination et l’heure estimée de retour.
2. Avant le vol, le pilote doit vérifier la quantité d’essence et si nécessaire compléter le plein. En tout état de cause, au retour,le pilote doit compléter le plein d’essence de telle sorte qu’il en reste toujours la quantité nécessaire pour au moins une heure de vol.
3. La plus grande prudence est recommandée aux pilotes. Sont notamment interdits à tous et partout:
   • toute manoeuvre de voltige aérienne même élémentaire (sur les appareils non homologués et en absence des qualifications nécessaires), y compris renversements, huit paresseux.
   • tout vol a basse altitude ou rasant même au dessus du terrain.
   • toute rupture de vol à vue.
4. Les règles de l’air doivent être connues et scupuleusement respectées. Les imprudences, négligences ou manquements aux règles énoncées ci-dessus seront sévèrement sanctionnés. En cas de faute grave, le pilote pourra comparaître devant le Conseil d’Administration de l’Aéroclub réuni en Commission de Discipline qui pourra décider de la suppression temporaire ou de l’interdiction définitive de vol ou de toute autre sanction. De plus, l’Aéroclub se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant devant les tribunaux.
5. Le matériel étant onéreux et la force de l’Aéroclub étant essentiellement basée sur le bénévolat - mécanique, gestion, et enseignement - les pilotes devront s’appliquer à prendre soin du matériel et devront respecter les consignes en vigueur ou celles des manuels de vol et notamment :
   • vitesse de rotation des moteurs.
   • temps de chauffe du moteur avant le décollage.
   • vitesse de montée.

ARTICLE 6 : RESERVATION ET RENDEZ-VOUS

1. Les pilotes pourront retenir un avion à l’avance pour un voyage en s’inscrivant sur l’agenda prévu à cet effet. Tout retard supérieur à une demi-heure annule la réservation.
2. Des rendez-vous pour l’école de pilotage pourront être pris de la même manière. Cependant ces réservations devront être levées avant l’heure prévue en cas de désistement, sous peine de devoir régler quand même le prix d’une heure d’instruction.
3. Pour les vols locaux, le temps de réservation doit être le plus proche possible du temps de vol prévu, de façon à ne pas pénaliser d’autres pilotes et l’activité du Club.

ARTICLE 7 : VOYAGES

1. Le voyage ne peut être réalisé qu’avec l’accord du chef pilote ou de l’instructeur présent qui se réserve le droit de refuser un vol si le commandant de bord ne justifie pas d’un entrainement suffisant. (Par exemple,au moins un voyage correspondant à celui des épreuves pratiques du pilote privé dans les 12 derniers mois.)
2. Le commandant de bord est responsable de l’appareil jusqu’au rapatriement de ce dernier à sa base d’Albertville.
3. Les week-end compris dans la période allant du 1er Avril au 31 Octobre, un minimum de 1h15 de vol par demi-journée réservée est exigé. Du 1er Novembre au 31 Mars le minimum est ramené à une heure (demi-journée du matin jusqu’à 14h, demi-journée de l’après midi à partir de 12h). En semaine ces minima sont réduits de moitié soit 37 minutes. En cas de vol d’une durée inférieure, le pilote acquittera la différence avec les minima ci-avant.
4. Tout utilisateur d’un avion de club s’étant posé sur un terrain extérieur au cours d’un voyage s’engage à ramener l’appareil à Albertville dans les plus brefs délais. Dans l’impossibilité d’effectuer lui-même ce vol, il en supportera tous les frais correspondants. A cet effet le président de l’Aéroclub organisera le retour de l’appareil à Albertville.
5. En cas de retard supérieur à 1 heure par rapport à l’Heure Estimée de Retour l’Aéroclub ou l’un de ses responsables devra être avisé par téléphone.
6. Les taxes d’atterrissage seront acquittées par le commandant de bord.

ARTICLE 8 : NETTOYAGE, RANGEMENT DES AVIONS, FERMETURE DES LOCAUX

1. Voler dans un avion propre est de la responsabilité du pilote. En conséquence, il est interdit de rentrer un avion dans le hangar sans l’avoir remis dans un état de propreté correct. Le matériel nécessaire au nettoyage est à la disposition du pilote.
2. Chaque pilote est responsable de l’avion qu’il utilise, de sa sortie au rangement dans le hangar. En cas de nécessité (météo...) le ou les pilotes présents doivent rentrer les avions et fermer le hangar.

ARTICLE 9 : L'ENVIRONNEMENT

Le terrain d’albertville est entouré de villages dont certains sont situés sous le circuit de piste. Afin de ne pas nuire à la vie paisible des habitants de ces villages :

• il est interdit de les survoler à basse altitude dans les manoeuvres de circuit de piste sauf dans le cadre de la formation et de vol de contrôle, avec instructeur à bord.
• chaque pilote aura un comportement responsable et se devra d’appliquer constamment et en tout lieu les règles de moindres nuisances.

ARTICLE 10 : STATIONNEMENT

1. La distance minimale de stationnement par rapport aux taxiways est de 6m.
2. Sauf raison de service, aucun véhicule ne doit stationner à l’intérieur de l’enceinte de l’Aérodrome.
3. L’aire bitumée de la pompe à essence n’est pas une aire de stationnement et doit être réservée exclusivement à l’opération des pleins des appareils.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

1. Pour tout incident ou accident dont les dommages sont pris en charge par l’assurance, le pilote sera dégagé du paiement de la franchise.
2. Dans le cas ou l’assurance ne garantirait pas un sinistre du fait de la responsabilité du pilote, celui-ci pourra être tenu financièrement responsable.
3. En aucun cas les membres du conseil d’administration et tous autres organismes du club ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club.
4. Par le fait même de leur adhésion au club, les membres pilotes et leurs ayants droit renoncent à tous recours contre l’Aéroclub, ses dirigeants et les autres membres, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs des appareils du club.

ARTICLE 12 : PARTICIPATION

1. Tous les membres du Club s’obligent par leur adhésion à participer activement à la vie du Club, notamment lors des manifestations ayant pour but la promotion du Club et donc sa perennité, celles ayant pour objectif une meilleure cohésion des membres, ainsi qu’aux différents travaux d’entretien ou d’aménagement des locaux, ou bien encore de développement.
2. Les vols d’initiationou de découverte effectués par le club le seront uniquement par les pilotes habilités en conformité avec les textes réglementaires et suivant la tarification fixée par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES HEURES DE VOL

1. Le règlement des heures de vol se fait par chèque et exceptionnellement en espèce entre les mains du trésorier et contre reçu.
2. Le prix du vol est automatiquement décompté du compte pilote lors de la saisie informatique et sous réserve de vérification.
3. Si le solde du compte est inférieur au montant minimum fixé par le Conseil d’Administration (voir article 4.5 sur les conditions à réunir pour voler), le pilote a l’obligation de compléter son compte dès son retour, de telle sorte qu’il ne soit en aucun cas inférieur à ce niveau minimum.
4. Chaque pilote est responsable du suivi de son compte HDV ; il devra prendre toutes dispositions pour ne jamais être à découvert. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de prendre toutes mesures auprès des pilotes concernés pour tenir compte du préjudice financier des éventuels découverts.

ARTICLE 14 : TENUE DES DOCUMENTS DE VOL

Chaque commandant de bord doit à l’issu de son vol :

• procéder à la saisie informatique.
• remplir le cahier d’enregistrement.
• remplir et signer le carnet de route.
• compléter la planche de vol.

ARTICLE 15 : DISCIPLINE

La commission de discipline est compétente pour connaître tout litige et manquement au règlement intérieur. Elle est composée au minimum de 6 membres :

• Le président et 2 membres du conseil d’administration tirés au sort.
• 3 membres du club tirés au sort.

Elle peut s’adjoindre tout conseiller de son choix qui n’aura qu’un droit consultatif. Le contrevenant, lors de son audition, pourra être assisté par toute personne de son choix. Les décisions de la commission seront portées à la connaissance des membres.

ARTICLE 16 :

Le présent règlement ne pouvant envisager tous les cas particuliers, les membres sont tenus de prendre connaissance des consignes éditées et affichées en cours d'année.

Par son inscription à l'Aéroclub d'Albertville, le membre déclare avoir pris connaissance du présent règlement st s'y conformer strictement.