(in French only, sorry :p)

A. FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents au présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est dénommée: AEROCLUB D'ALBERTVILLE.

ARTICLE 2 : OBJET

1. L'association a pour but de promouvoir, de faciliter et d'organiser, dans la zone d'action qui est dévolue à l'Union Régionale à laquelle elle est rattachée, la pratique de l'aviation et des différentes activités s'y rattachant, notamment par la formation de pilotes, l 'entraînement, le voyage et l'instruction technique nécessaire, tant à l'aide de moyens privés que de moyens d'Etat, à effet de développer l'aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant.
2. L'association garantit en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel.
3. L'association s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F.
4. L'association s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la Loi.

ARTICLE 3 : SIEGE - DUREE

Le siège de l'association est à l'AERODROME D'ALBERTVILLE-TOURNON, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4 :COMPOSITION

L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :

• membres actifs,
• membres honoraires,
• membres bienfaiteurs,
• membres d'honneur.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour être membre actif de l'association, il faut avoir acquitté une cotisation annuelle et éventuellement un droit d'entrée pour le nouveau membre.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

• Sont membres actifs, les fondateurs de l'association et ceux agréés comme tels. Les membres mineurs doivent fournir une autorisation des parents. Tous les membres actifs doivent souscrire, par l'intermédiaire de l'association la carte fédérale annuelle.
• La qualité de membre honoraire est conférée aux personnes physiques qui acquittent une cotisation annuelle correspondant à cette qualité. L'adhésion du membre honoraire étant définitive à partir du moment où il est en possession de sa carte, le titulaire devient aussitôt bénéficiaire des avantages réservés à sa qualité de membre honoraire. Il pourra être donné "aux membres honoraires" qui en feront la demande en tant que passager "des vols d'initiation", de durée variable sous la condition de versement à la Caisse de l'Aéro-Club, au titre de contribution aux frais de fonctionnement, des montants par heures de vol ordinairement pratiqués pour les membres actifs au sein de l'association.
• La qualité de "membre bienfaiteur" s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Le titre de "membre d'honneur" est décerné par le Conseil d'Administration aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre des services à l'Aéroclub.

Aucun membre de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L'ensemble des ressources de l'association répond seul de ces engagements.

ARTICLE 7 : DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre du Club se perd par :

• la démission.
• le décès.
• la radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration :

• pour non paiement de la cotisation,
• pour non paiement des frais de fonctionnement (heures de vol),
• pour l'inobservation des règlements (au sol ou en vol) ou à l'activité normale du club,
• pour motifs graves préjudiciables au Club.

Le membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué par lettre recommandée devant le conseil d'administration dans un délai minimum de 15 jours. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix. Dans l'attente de la décision de radiation, une suspension peut être appliquée par le président.

ARTICLE 8 : AFFILIATION

L'association est affiliée à la Fédération Nationale Aéronautique. Elle s'engage :

• à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de ladite fédération ainsi qu'à ceux de l'Union Régionale et du Comité Départemental dont elle dépend.
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires, prévues par les statuts de ces mêmes groupements, qui lui seraient infligés.

B. RESSOURCES

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2. les subventions de l'Etat et des collectivités locales et de leurs établissement publics.
3. les remboursement de frais et plus généralement, toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale sur proposition éventuelle du conseil d'administration.

ARTICLE 10 : COMPTES

Il est tenu au jour une comptabilité deniers par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan. Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération du Conseil d'Administration. La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes, élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Conseil d'Administration. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.

C. ADMINISTRATION

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un conseil d'Administration composé de 6 membres au moins et de 21 au plus, choisis parmi les membres actifs. Le conseil est élu au scrutin secret par l'assemblée Générale pour une durée 3 ans. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Il détermine avant l'Assemblée Générale les conditions dans lesquelles sera fixée la composition du premier et deuxième tiers sortants. Une personne physique exerçant une fonction dans une personne morale, ou la représentant, peut être membre du Conseil. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de ses cotisations. Pour être éligible au conseil d'Administration, tout candidat doit être membre de l'Association depuis plus de douze mois, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques, ou de nationalité étrangère à condition qu'il n'ait pas été condamné à une peine, qui lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le Conseil a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Bureau Directeur. Le bureau Directeur est composé au minimum de :

• 1 président.
• 1 secrétaire.
• 1 trésorier.

La majorité est requise au bureau directeur. Il peut s'adjoindre un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et des assesseurs. Le bureau directeur est l'organisme d'exécution du Conseil dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président et chaque fois que les circonstances l'exigent. L'Aéro-Club est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou par défaut par tout autre membre du Bureau ou du Conseil spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'Administration.

• Le Président ordonne les dépenses dans le cadre du Budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout autre membre du bureau, sauf au Trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence ou d'empêchement il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs par les Vice-Présidents.
• Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du Conseil, du bureau et des Assemblées. Il est en outre, chargé de la conservation des archives.
• Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout encaissement et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'Assemblée Générale annuelle.

Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, des indemnités de frais de déplacement ou de mission peuvent exceptionnellement leur être allouées, sous le respect de la Loi et sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces indemnités, le cas échant, sont décidées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d'Administration est investi les pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion du Bureau Directeur et autorise éventuellement le Président à faire toutes aliénations ou acquisitions. Les décisions du conseil seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée Générale Ordinaire à lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle comprend les membres actifs, ayant plus de six mois de présence dans l'association, et à jour de leur cotisation. Elle est présidée en principe par le président du Conseil d'Administration mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance. Les membres d'honneur bienfaiteurs et honoraires peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais il n'ont pas de voix délibérative. Les membres composant l'Assemblée doivent être convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et figure sur la convocation. L'Assemblée entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, et nomme les commissaires aux comptes. L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un tiers au moins des membres la composant. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortant à la majorité relative. Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Des assemblées Générales Ordinaires peuvent être réunies extraordinairement à toute époque de l'année, à l'initiative du Conseil d'Administration, à l'effet de prendre des décisions alors que l'urgence des problèmes en jeux ne permet pas d'attendre l'Assemblée Ordinaire annuelle. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée Générale annuelle. Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont obligatoires pour tous.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année par le Président de l'Association (ou sur proposition de la majorité des membres du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite du tiers des membres actifs), sur ordre du jour précisé, et dans un délai maximum d'un mois. Pour délibérer valablement en Assemblée Générale Extraordinaire, les membres présents disposant du droit de vote devront constituer au moins le tiers de l'ensemble des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications qu'elle souhaite aux statuts de l'Association. Elle peut, en outre, ordonner sa dissolution ou sa fusion avec toutes autres association poursuivant un objet similaire.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Dans la majorité des cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Aéro-Club et convoquée à cet effet par le conseil d'Administration doit comprendre au moins la moitié des membres actifs plus un. Si cette portion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Aéro-Club. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association, et les conditions générales et techniques dans lesquelles doit se dérouler l'activité du club. Il devra être cohérent avec celui de l'Union Régionale à laquelle l'Association est rattachée et avec celui de la Fédération Nationale Aéronautique.

D. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations des Assemblées Générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire ou son adjoint, signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance, établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

ARTICLE 19 :

L'association, par le canal de son Président ou de tout autre mandataire désigné par lui, devra :

• remplir les formalités d'adhésion à l'Union Régionale à laquelle elle est géographiquement et administrativement rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieurs de celle-ci.
• remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

Le Président de l 'Aéroclub doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous changements survenus dans le Conseil d'Administration de l'Association. Les registres de l'Association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet. Les statuts et les modifications qui peuvent y être apportées doivent être portés à la connaissance du Préfet dans le mois qui suit leur adoption par l'Assemblée Générale. Le compte-rendu de l'Assemblée Générale est adressé chaque année à l'Union Régionale dont est membre l'Aéro-Club.